BARBESIER
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 07 octobre 2026
- Journal
- ALPES 1
- Département
- 04 · Alpes-de-Haute-Provence
- Numéro
- 331238
Publié dans
ALPES 1
L'annonce telle que parue
Avis légal
331238
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2019 suivi d'un codicille en date du 02 août 2021, Madame Arlette Jeanine BARBESIER, en son vivant retraitée, demeurant à GAP (05000), Résidence Les Trois Fontaines ancienne Route de Veynes, née à MONTMAUR (05400), le 24 juillet 1937, veuve de Monsieur François Frédéric Louis CESMAT et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à GAP (05000) (FRANCE), le 12 avril 2026 a consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Nicolas GRILLO, Notaire associé à MARSEILLE (13002), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOTAIRES LES DOCKS » sise 10 Place de la Joliette, Les Docks - Atrium 10.2, identifiée sous le numéro CRPCEN : 13006, le 27 mai 2026, suivi d'un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Me Xavier GHIO, Notaire associé à FREJUS (83600), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOT@ZUR » sise 1373 Avenue de Provence, identifiée sous le numéro CRPCEN : 83009 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier GHIO, Notaire associé à FREJUS (Var), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOT@ZUR » sise 1373 Avenue de Provence, identifiée sous le numéro CRPCEN : 83009, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de GAP (Hautes Alpes) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture et de description de testament ainsi que celle de l'acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires et copie du testament. En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2019 suivi d'un codicille en date du 02 août 2021, Madame Arlette Jeanine BARBESIER, en son vivant retraitée, demeurant à GAP (05000), Résidence Les Trois Fontaines ancienne Route de Veynes, née à MONTMAUR (05400), le 24 juillet 1937, veuve de Monsieur François Frédéric Louis CESMAT et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à GAP (05000) (FRANCE), le 12 avril 2026 a consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Nicolas GRILLO, Notaire associé à MARSEILLE (13002), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOTAIRES LES DOCKS » sise 10 Place de la Joliette, Les Docks - Atrium 10.2, identifiée sous le numéro CRPCEN : 13006, le 27 mai 2026, suivi d'un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Me Xavier GHIO, Notaire associé à FREJUS (83600), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOT@ZUR » sise 1373 Avenue de Provence, identifiée sous le numéro CRPCEN : 83009 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier GHIO, Notaire associé à FREJUS (Var), membre de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOT@ZUR » sise 1373 Avenue de Provence, identifiée sous le numéro CRPCEN : 83009, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de GAP (Hautes Alpes) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture et de description de testament ainsi que celle de l'acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires et copie du testament. En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
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